Droit Commercial

Contrats commerciaux, conditions générales de vente, baux commerciaux, acquisition et cession de fonds de commerce, mises en demeure, recouvrement de créances, litiges et contentieux commerciaux.

Nous apportons notre expertise sur l'ensemble de vos interrogations dans le cadre de vos relations commerciales :

• Quelles sont les démarches importantes et les précautions à prendre dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce ?
  
• Quelles sont les mentions obligatoires sur vos documents commerciaux ?
  
• Les conditions générales de vente sont-elles obligatoires et pourquoi ?
• Comment contractualiser mes relations commerciales ?
  
• Quels sont les comportements à éviter pour ne pas se placer en situation de concurrence déloyale ?
  
• Quels sont les points de vigilance dans le cadre de la conclusion ou du renouvellement d'un bail commercial ?
  
• Quelles sont les démarches amiables et/ou judiciaires dans le cadre du recouvrement d'une créance impayée ?
  

A titre indicatif,voici une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le Cabinet :

• Acquisition ou cession de fonds de commerce,
• Acquisition ou cession de droit au bail,
• Contrats commerciaux, contrats d'apporteur d'affaires, contrats de partenariat, contrats de sous-traitance,
• Conditions générales de vente,
• Baux commerciaux et professionnels,
• Mises en demeure,
• Injonctions de payer,
• Contentieux commerciaux.