ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

Me Edith COUTANSAIS fait partie de la Commission ESS du barreau des avocats de Nantes. Dans le cadre de cette Commission, les avocats se réunissent régulièrement pour échanger sur des problématiques juridiques liées aux entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. La Commission ESS organise des évènements à destination des porteurs de projets ou des dirigeants de l'ESS. Elle travaille en partenariat avec les ECOSSOLIES et la CRESS des Pays de la Loire.

Nous apportons notre expertise sur l'ensemble de vos interrogations dans le cadre de votre projet d'entreprise de l'ESS :

• Quel statut juridique adopter (association, SCOP, SCIC, SAS, SARL etc...) ?
  
• Comment faire évoluer votre association ?
  
• Quels sont les contraintes liées à l'ESS ?
  
• Quelles sont les démarches pour obtenir le label ESS et l'agrément ESUS ?
  
• Comment mettre en place une gouvernance démocratique ?
  

A titre indicatif,voici une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le Cabinet :

• Rédaction ou adaptation des statuts en conformité avec la loi du 31/07/2014
• Accompagnement dans le cadre de la mise en place de la gouvernance
• Lien avec la CRESS
• Formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
• Accompagnement dans le cadre des demandes d'agrément ESUS
• Assistance et conseil pour la préparation du dossier ESUS
• Lien avec la DIRRECTE
• Pactes d'associés
• Acquisition et cession de droits sociaux
• Augmentation et réduction de capital
• Accompagnement levée de fonds
• Prévention et gestion des conflits entre associés
• Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
• Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires
• Approbation annuelle des comptes
• Opération d'acquisition et de cession de sociétés (négociations, LOI, protocole d'accord, pacte d'associé, acte de cession, formalités)
• Accompagnement juridique du dirigeant